Conditions générales de vente et de livraison

1. Généralités

Les conditions suivantes s’appliquent à toutes les offres, ventes et livraisons d’Erich Keller AG. Des accords divergents, des conditions supplémentaires propres à une commande ou des conditions générales contractuelles ou commerciales de clients ne sont valables que s’ils sont confirmés par écrit par Erich Keller AG.

2. Étendue du contrat et exécution

L’accord écrit est déterminant pour l’étendue et l’exécution des livraisons ainsi que des prestations. Les catalogues et prospectus généraux ne sont pas contraignants.

Des modifications de construction et de matériaux dans le sens d’un développement progressif des produits et de la technique de production sont réservées.

Les demandes de modification et les compléments du client formulés après la signature de la confirmation de commande définitive ne peuvent être pris en compte qu’avec incidence sur les coûts.

Les plans de projet et de détail ainsi que les échantillons restent la propriété d’Erich Keller AG ; sans son accord, ils ne peuvent être utilisés à d’autres fins ni rendus accessibles à des tiers.

3. Conditions de prix et de paiement, propriété

Les prix s’entendent sans aucune déduction, payables conformément à la confirmation de commande. En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire de 2 % au-dessus du taux d’escompte en vigueur p. a. est facturé au client à compter de l’échéance. En cas de recouvrement, les frais externes de recouvrement sont également mis à la charge du client.

La propriété de toutes les livraisons et prestations convenues contractuellement reste acquise à Erich Keller AG jusqu’au paiement intégral.

4. Délai de livraison

Les délais de livraison indiqués dans la confirmation de commande deviennent contraignants dès sa signature. Le respect du délai de livraison suppose l’exécution par le client de ses obligations contractuelles. Les retards de livraison dont Erich Keller AG n’est pas démontrablement responsable n’autorisent le client ni à résilier le contrat, ni à réclamer des dommages-intérêts ou d’autres prétentions.

Si l’exécution du contrat dans les délais est retardée pendant sa réalisation par des indications manquantes ou tardives, la signature du contrat, des plans, des spécifications, des acomptes convenus, des travaux à la charge du maître d’ouvrage ou leur modification par le client, etc., les délais contractuels sont prolongés en conséquence.

Si la date de livraison est reportée par le client moins de 6 semaines (plus une éventuelle période de transport et de dédouanement) avant la livraison convenue, les frais d’entreposage occasionnés ainsi que le travail de mise en stock et de sortie de stock peuvent être facturés.

Les cas de force majeure suspendent l’exécution des obligations contractuelles concernées, sans toutefois conférer aux parties le droit de résilier le contrat.

5. Garantie

Erich Keller AG garantit la qualité de ses produits et l’exécution soignée des montages convenus par son personnel. Une responsabilité pour un usage déterminé ou une aptitude particulière n’est assumée que dans la mesure où cela a été expressément convenu par écrit. Pour le reste, le risque d’aptitude et d’utilisation incombe uniquement et exclusivement au client.

Le client est tenu de contrôler sans délai la prestation livrée. Les défauts de livraison ou de prestation manifestes constatés à cette occasion doivent être signalés par écrit à Erich Keller AG dans un délai de sept jours civils. Les défauts qui ne peuvent être décelés dans ce délai même avec un contrôle soigneux doivent être dénoncés immédiatement après leur découverte. En cas de dénonciation tardive, les prétentions pour défauts et/ou en dommages-intérêts sont périmées. Lors de la dénonciation d’un défaut, le client doit donner sans délai à l’entrepreneur la possibilité de contrôler la prestation livrée. Après une réception commune, la dénonciation de défauts décelables lors de la réception est exclue.

En présence d’un défaut, Erich Keller AG a le droit, à son choix, de réparer ou de remplacer les parties défectueuses de la prestation livrée, ou de déclarer la résolution totale ou partielle du contrat et de rembourser au client le prix de l’ouvrage ou d’achat correspondant. Toute autre prétention du client au titre des défauts, au-delà du droit à l’exécution ultérieure, est exclue et écartée. Sont en outre exclus de la garantie et de la responsabilité d’Erich Keller AG les dommages qui ne résultent pas de manière démontrable d’un matériau de mauvaise qualité, d’une construction défectueuse ou d’une exécution déficiente, par ex. en raison de l’usure naturelle, d’une utilisation ou d’un montage inappropriés, d’un entretien insuffisant, du non-respect des prescriptions d’exploitation, d’une sollicitation excessive, de consommables inadaptés ainsi que d’autres causes dont Erich Keller AG n’est pas responsable. Pour les prétentions du client fondées sur un conseil déficient ou sur la violation d’obligations accessoires quelconques, Erich Keller AG ne répond qu’en cas d’intention illicite ou de négligence grave. Toute obligation de garantie s’éteint si le client n’exécute pas intégralement ses obligations de paiement.

Le délai de prescription est de deux ans à compter de la livraison ; si le défaut porte sur un ouvrage mobilier intégré conformément à sa destination dans un ouvrage immobilier, le délai de prescription est de cinq ans à compter de la livraison. Dès le transfert des risques, la prestation est réputée livrée. D’éventuelles réparations ou livraisons de remplacement ne font pas courir un nouveau délai de prescription.

6. Responsabilité

Tous les cas de violation du contrat et leurs conséquences juridiques ainsi que toutes les prétentions du client, quel qu’en soit le fondement juridique, sont régis par les présentes conditions. En aucun cas le client ne peut prétendre à l’indemnisation de dommages qui ne sont pas survenus sur l’objet de la livraison lui-même, tels que notamment perte de production, pertes d’exploitation, perte de commandes, manque à gagner ainsi que d’autres dommages indirects ou directs. Cette exclusion de responsabilité ne s’applique pas en cas d’intention illicite ou de négligence grave d’Erich Keller AG. Elle ne s’applique pas non plus dans la mesure où le droit impératif s’y oppose.

7. Dispositions finales

Le siège d’Erich Keller AG, à Sulgen (Suisse), est convenu comme for pour tous les litiges découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci. Erich Keller AG est toutefois en droit d’actionner le client également à son siège.

Le droit matériel suisse est exclusivement applicable à la relation contractuelle, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises.

En signant la confirmation de commande, le client reconnaît les présentes conditions générales de vente et de livraison d’Erich Keller AG.